Organisme de formation à l’habilitation électrique

ZA
Pic Pyrénées Innovation

65150 St Laurent de Neste

07 67 75 17 74
09:00-17h00

Forma3Delec
Habilitation électrique
Logo OF qualifié Qualiopi avec le certificateur

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet forma3delec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec – Contact : contact@forma3delec.fr – 07 67 75 17 74 – Adresse : ZAC Pyrénées Innovation – 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE.

Identification de l’entreprise : Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec au capital social de 1000€ – SIREN : 907 658 215  – RCS : Tarbes B 907 658 215 – Numéro TVA intracommunautaire :  FR66 907658215 – Numéro Déclaration Activité : 76650096965 – Code APE ou NAF :  8559B

Adresse postale : ZAC Pyrénées Innovation – 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE.

Directeur de la publication : – Contact :  Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre Basso – contact@forma3delec.fr

Autres contributeurs : Aucun.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site forma3delec.fr.

Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur forma3delec.fr.

Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec s’engage à sécuriser au mieux le site forma3delec.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delec se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Pierre Basso – SASU Forma3Delecse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site forma3delec.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  Jean-Pierre Basso contact@forma3delec.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site forma3delec.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers forma3delec.fr.

La navigation sur le site forma3delec.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site forma3delec.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.